RABAIS POUR FAMILLE NOMBREUSE

RABAIS POUR FAMILLES À FAIBLE REVENUS

 

Pour demander le rabais-accesibilité offert aux familles à faibles revenus, vous devez prendre un rendez-vous au 819 864-9508.  Vous devez obligatoirement apportez avec vous les deux documents suivants :

  • L'avis provincial pour le Crédit d'impôt remboursable annuel pour le soutien aux enfants
  • L'avis fédéral pour la Prestatiion fiscale annuelle canadienne pour enfant.

Aucune demande ne sera traitée pendant les inscriptions sur place

Comment fonctionne les rabais :

Le rabais pour familles nombreuses s'applique sur le montant des inscriptions admissibles pour les 2 enfants. Exemple 2 enfants inscrits = 10 % de rabais sur chacune de leur inscription.

Le rabais pour familles à faible revenus s'applique également sur le montant des inscriptions admissibles pour les 2 enfants une fois que le rabais pour famille nombreuse a été enlevé. Pour savoir quel est le pourcentage admissible, le nombre de personne dans la famille détermine la colonne (2 enfants - 2 adultes = 4 personnes dans la famille). Pour le revenus, le revenus familial net inscrit sur l'avis de cotisation fédéral ou provincial ajouté aux montants reçus pour prestation fiscal pour enfant et soutien aux enfants. Exemple, une famille de 4 ayant un revenu de 50 000 $ aura droit à un rabais additionnel de 10 %.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Loisirs Acti-Famille

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 13 octobre 2009 à Sherbrooke

RÉSOLUTION # CA-2009-10-13-04

Activités régulières d’une séance

  • Après l’activité = 0 % de remboursement.

  • Sept jours et moins (avant le début de l‘activité, avec un avis écrit du participant) = 50 % de remboursement.

  • Plus de sept jours (avant le début de l‘activité, avec un avis écrit du participant)= 75 % de remboursement.

  • Modification par l’organisme (avant le début de l‘activité)= 100 % de remboursement.

Remarque : Dans la loi sur la protection du consommateur, il n’y a aucune obligation pour l’organisme de rembourser en totalité ou en partie ce genre d’inscription et le participant doit respecter le contrat qu’il a acheté. L’organisme offre de son plein gré cette possibilité à ces membres.

 

Service à exécution successive (plus d’une séance, camps de jour, etc.)

  • Avant le début de l’activité = 100 % de l’inscription (avec un avis écrit du participant)

  • Après le début des activités =

  • 10 % de frais d’administration, sur le tarif de base, est retenu par l’organisme.

  • Le solde est remboursé au prorata des activités restantes selon la date de réception de l’avis écrit du participant

 

 

Adoptée à l’unanimité

Fait et signé à Sherbrooke le 13 octobre 2009